CONSENTEMENT LIBRE, PREALABLE ET ECLAIRE DE LA FEMME AUTOCHTONE PYGMEE



Le « peuple autochtone », étant un groupe vivant sur, ou à proximité d’un territoire donné, la femme autochtone faisant partie du peuple autochtone, a droit à un consentement libre, préalable et éclairé (Clip), qui est un droit collectif appartenant à une communauté dans son ensemble.
Je suis trop ravis d’écrire ce journal par le fait que, je figure aussi parmi les filles autochtones pygmées du territoire de Mwenga, Chefferie de Basile, Province du Sud-Kivu, en République Démocratique du Congo.
Dans le cadre de ce journal ? Je veux parler de la femme autochtone de la RDC qu’on appelle « pygmée ».
En vertu de ce droit au clip, la femme autochtone peut donner ou refuser de donner son consentement relativement à tout projet proposé, susceptible d’avoir une incidence sur les terres et les ressources naturelles qu’elle possède, occupe ou utilise.
Le droit au clip implique des négociations éclairées et non coercitives entre les investisseurs, les entreprises ou les gouvernements et les communautés « femmes autochtones pygmées», avant le développement et la mise en place de projets sur leurs terres traditionnelles. C’est pourquoi, L’Article 10 de la Déclaration des Nations – Unies sur les droits des peuples autochtones dispose que : « les peuples autochtones ont droit à l’interdiction de déplacement forcé ». Or, en parlant des peuples autochtones, on voit directement la femme autochtone pygmée. Ce qui veut dire que, tout projet susceptible d’affecter les terres et ressources de la communauté « femme autochtone pygmée », requiert d’abord l’accord de ces dernières car, on ne doit pas contacter toujours les hommes , mais aussi nous femmes autochtones pygmées, et cela , pour éviter la discrimination.
Il peut arriver que, le lieu où on veut nous installer peut avoir certaines répercutions sur notre mode de vie. C’est le cas par exemple d’une terre infertile et sans eau ; un lieu où la chasse se pratique difficilement. Dans ce cas là, nous femmes autochtones pygmées, nous devons aller à la contre de cette décision car elle veut nuire à notre santé et à celle de toute la famille. Pourtant, les Articles 15 à 19 du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits de la Femme en Afrique disposent que : « les femmes ont droit à la sécurité alimentaire, à un habitat adéquat, à un environnement culturel positif, à un environnement sain et viable ainsi qu’au développement durable ». c’est pourquoi les promoteurs de projets, doivent songer à notre participation, comme dispose l’Article 477 du Décret N°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier que : « le Titulaire d’un droit minier ou des carrières d’exploitation , doit informer les populations affectées par le projet d’exploitation sur le projet d’exploitation et sur les mesures de réhabilitation et d’atténuation des impacts environnementaux conformément à son Etude d’Impact sur l’Environnement du projet et Plan de Gestion Environnemental du projet ». C’est article veut dire qu’on doit informer les populations affectées par le projet d’exploitation ; et en parlant des populations, on voit aussi les peuples autochtones parmi lesquels figurent la femme autochtone pygmée. Donc, il nous revient de décider si nous pouvons consentir ou non à un projet, après avoir bien compris les conséquences que ce dernier aura sur nous et sur nos terres coutumières.
L’alinéa 2 de l’Article 10 de la Déclaration susmentionnée poursuit en disposant qu’ : « aucune réinstallation doit être mise sur pied sans consentement libre, préalable et éclairé ; et indemnisation juste et équitable » de la femme autochtone pygmée.
En plus, l’alinéa 1 de l’article 28 de cette même Déclaration dispose que : « les peuples autochtones ont droit à la répartition (restitution ou indemnisation) pour les terres, territoires et ressources qu’ils possédaient, occupaient ou utilisaient, traditionnellement et qui leur ont été confisqués, pris ou exploités sans leur consentement libre, préalable et éclairé. Ici, il ne s’agit pas seulement des hommes, mais aussi de nous femmes autochtones pygmées car, nous avons aussi droit à cette restitution ou indemnisation d’une manière égalitaire. C’est pourquoi, il est important pour nous femmes autochtones pygmées d’avoir une bonne compréhension du droit au clip (consentement libre, préalable et éclairé) car, ce dernier est souvent bafoué par les gouvernements et les promoteurs de différents projets de développement et de conservation. Le clip ne doit pas être un privilège que l’on doit accordé seulement aux communautés « hommes autochtones », mais il s’agit d’un droit que les gouvernements et les promoteurs de projets ont l’obligation de respecter à l’égard de la femme autochtone pygmée, avant d’approuver tout projet ayant des incidences sur nos terres , territoires et ressources.
C’est pour cette raison que, nous femmes autochtones de World Pulse D.R.Congo/Mama Shujaa, nous voulons défendre les droits des femmes autochtones du monde entier, afin de dégager et de combattre toutes les formes des violences faites égard, plus particulièrement sur le consentement libre, préalable et éclairé.



English translation by community member amys



Free, Prior and Informed Consent of Native Pygmy Women



The “indigenous people” are a group who live on, or near, a given territory, and the indigenous woman, as a member of the indigenous people, has the right to free, prior and informed consent (FPIC), a collective right which belongs to the community as a whole. I am absolutely delighted to be writing in this journal, because I am one of the indigenous Pygmy girls of the Mwenga territory, chiefdom of Basile, in the South Kivu province of the Democratic Republic of Congo.



In this journal I want to talk about the indigenous women in the DRC whom we call “Pygmy”.



According to the right to FPIC, the indigenous woman can give or refuse her consent on any proposed project that may impact on land and natural resources that she owns, occupies or uses.



The right to FPIC means informed, non-coercive negotiations between investors, businesses or governments, and the “indigenous Pygmy women” communities, before the commencement and development of any project on their traditional lands. This is why article 10 of the United Nations Declaration of the Rights of Indigenous Peoples states that indigenous peoples have the right to stop forced relocation. However, when we talk about indigenous peoples, this directly implies the indigenous Pygmy woman. This means that any project liable to affect the land and resources of the “indigenous Pygmy woman” first of all requires their agreement, because it should not always be the men who we contact, but the indigenous Pygmy women as well, to avoid discrimination.



It can sometimes be the case that the place they want to move us to has repercussions on our way of life, for example, if the land is infertile, or there is no water, or if it is difficult to hunt there. In that case, we, the indigenous Pygmy women, must go against the decision, because it will harm our health and that of our family. However, articles 15 to 19 of the Protocol to the African Charter on Human and Peoples’ Rights on the Rights of Women in Africa state that “women have a right to food security, adequate housing, a positive cultural context, a healthy and sustainable environment, and sustainable development”. This is why sponsors of projects must take into account our participation, as laid down in Article 477 of Decree nº 038/2003 of 26th March 2003 on mining regulations. The article states that “the holder of a mining or quarrying right must inform affected populations about the project, reparation measures, and measures to mitigate against the environmental impact, in conformity with the projects’ Environmental Impact Assessment and Environmental Management Plan”. This article means that populations affected by the development project must be informed, and when we talk about populations, this also means the indigenous peoples, which includes the indigenous Pygmy women. So, it comes down to us to decide if we can give our consent to a project or not, after having properly understood the consequences it will have on our customary lands.



Paragraph 2 of Article 10 of the aforementioned Declaration goes on to state that “no relocation shall take place without the free, prior and informed consent […] and just and fair compensation”, of the indigenous Pygmy woman. Furthermore, Paragraph 1 of Article 28 of the same Declaration states that “native peoples have a right to redress [restitution or compensation] for the lands, territories and resources which they have traditionally owned or otherwise occupied or used, and which have been confiscated, taken, occupied, used or damaged without their free, prior and informed consent.” This does not just apply to the men, but also to we indigenous Pygmy women, because we too have an equal right to this compensation or reparation. This is why it is important for we indigenous Pygmy women to have a thorough understanding of the right to FPIC (free, prior and informed consent), because this right is often violated by governments and sponsors of development and conservation projects. FPIC should not be a privilege granted only to communities of “indigenous men”, but a right that governments and developers have an obligation to respect when it comes to indigenous Pygmy women, before approving any project that impacts upon our land, territories and resources.



That is why we, the indigenous women of World Pulse/Mama Shujaa, want to defend the rights of indigenous women throughout the world, in order to free themselves from and combat all forms of violence against them, especially when it comes to free, prior and informed consent.

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