SANTE et EDUCATION

PAR APPORT A L’EDUCATION ET LA SANTE

La République Démocratique du Congo en général et l’Est en particulier, ont connu d’innombrables conflits armés a répétions qui ont contribué, non seulement à la décélération du développement, mais aussi à l’accentuation de la misère, des ruptures des liens sociaux entre les personnes, de marginalisation de la femme et de l’enfant.

De toutes les structures sociales de la base, la famille a été et reste la plus touchée alors que c’est elle qu’on considère être la base d’une nation.

Voulant saboter la famille, les différents belligérants en sont enfuis à la femme.

La brutalité, les insultes, les violes, le VIH-SIDA et les membres ont été l’arme la plus courante sans que personne ne s’en soucie. Au delà de ces actes ignobles observés pendant les périodes de conflits, s’ajoutent aussi certaines atrocités, discrimination et la non-scolarisation de plusieurs filles que des travers la déscolarisation et la non-scolarisation de plusieurs filles que des garçons, le mariage forcé des jeunes filles, la réduction au silence (biser le silence) de la femme dans les assemblées mixtes, la très faible représentativité de la femme dans les différentes institutions gouvernementales, etc.

Partant de ce qui précède, l’on observe que la femme vit une vulnérabilité excessive car exploitée par l’homme et considérée comme un instrument de production économique sans que ses prestatations soient capitalisées et pourtant qu’il ait un adage qui se veut: «vouloir impulser un développement sans comptabiliser l’apport de la femme, c’est comme vouloir faire voler un oiseau avec une seule aile».

Les problèmes liés aux violences sexuelles basées sur le genre perdurent beaucoup dans nos communautés et nécessiteraient une solution rapide et pertinente en vue de diminuer les souffrances dont les femmes et les enfants sont victimes. D’où les propositions de VIH-SIDA à Bukavu.

Etant donné que la femme est marginalisé dans la société, se pose l’obstacle de la femme vis-à-vis de son mari qui fait des relations sexuelles exagérées sans vouloir tenir compte de leur planification familiale, qui par la suite le manque de moyen pour faire étudier les enfants, les filles se prostituent pour payer les frais scolaires. L’homme donne priorité aux études des garçons et négligent les filles dans nos villages environnants.

Quant aux professeurs sur le ban de l’école, privilégie les garçons, en faisant la cour aux filles pour avoir les points malgré leurs intelligences.

Pour ce fait, la République Démocratique du Congo, disponibilise les statiques spécialement au Nord et Sud-Kivu, nous le prouvons par les données ci-après:

La violence contre les femmes (Rapport sur les violences contre les femmes en Nord et Sud Kivu, en République Démocratique du Congo)

2.1. Les violences sexuelles

Bien que les statistiques en matière de violence sexuelle soient difficiles à obtenir, les différentes données disponibles mettent en évidence l’ampleur de ce fléau, traité par de nombreux rapports d’experts indépendants et par les ONG nationales et internationales. En 2012, la SFVS a accueilli, dans ses structures sanitaires de prise en charge des victimes de violences sexuelles, 1086 personnes (dont 15 cas de violence sexuelles contre les hommes), contre 708 en 2011. 6 Cette augmentation est due à l’intensification des conflits dans la province du Nord Kivu. Parmi l’ensemble des victimes, 567 étaient majeures et 517 étaient mineures. 7 Au travers de son Fonds d’assistance d’urgence aux victimes de la torture, l’OMCT est venue en aide à de nombreuses femmes victimes de violences sexuelles au Nord et Sud Kivu durant ces dernières années. Les crimes répertoriés ont été commis par les forces armées, les groupes armés rebelles mais également les forces de police. A titre d’exemple, mentionnons plusieurs cas dont l’OMCT a eu à s’occuper et dans le cadre desquels une assistance médicale d’urgence a été octroyée aux victimes concernées. En juin 2011, un groupe armé rebelle est entré dans plusieurs villages et a arrêté de nombreuses femmes pour des motifs, tels que “résistance au viol”, “irrespect envers l’armée”, “désobéissance aux ordres” ou “tentative de fuite alors que les forces entraient dans le village”. Les victimes ont été torturées, y compris violées à plusieurs reprises, chez elle ou dans la rue. Certaines victimes l’ont été devant leur famille et voisins afin de les humilier et de provoquer ainsi leur exclusion du cercle familial et de la communauté. En outre, certaines d’entre elles ont été emmenées, puis abandonnées à plus de 10 km de leur village. En juillet 2011, une femme de 29 ans a été arrêtée à Kanguli I – Fizi pour « actes de sorcellerie » et « collaboration avec l’ennemi ». Plusieurs soldats l’ont interrogée et condamnée. Emprisonnée durant la nuit sans eau ni nourriture, elle a été contrainte de se dévêtir et a été violée. En juillet 2012, une femme a été violée à son domicile, devant ses enfants, par 6 membres du M23 à Busanza, Rutshuru, Nord Kivu. Son mari a été tué et leur maison détruite. 6 Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences Sexuelles (SFVS), Rapport annuel d’activités 2012. 7 Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences Sexuelles (SFVS), Rapport annuel d’activités 2012. 7 En octobre 2012, dans le village de Rugege, Uvira, Sud Kivu, une femme a été arrêtée par un groupe armé composé à la fois de membres des FARDC (Forces Armées de République Démocratique du Congo) et du FNL (Front National de Libération) en provenance du Burundi. Arrêtée au motif qu’elle tentait de fuir lors de l’entrée des soldats dans le village, elle a été détenue par les soldats durant quatre jours. Durant sa détention, elle a été violée à plusieurs reprises; blessée par balle à la jambe gauche; contrainte de manger des feuilles et de boire de l’eau croupie. Elle est restée les yeux bandés, bâillonnée et nue. En matière de législation, une nouvelle loi sur les violences sexuelles a été adoptée en 2006 grâce à l’activisme des ONG nationales et internationales. Il convient de noter avec satisfaction la criminalisation de nouvelles formes de violence sexuelles, non couvertes jusqu’alors : esclavage sexuel, harcèlement sexuel, grossesse forcées, etc. Toutefois, les défauts majeurs contenus dans cette loi sont la non sanction du viol conjugal et l'absence de sanctions à l'encontre des magistrats et officiers de police judiciaire (OPJ) qui ne respectent pas le délai des enquêtes préliminaires, pré-juridictionnelles et la phase juridictionnelle qui est de quatre mois et deux jours. On constate que les actes posés en dehors de ce délai ne sont pas frappés de nullité. Seules des sanctions disciplinaires sont envisageables pour un magistrat ou un OPJ qui ne respecte pas ce délai. La loi de 2006 ne contient pas de disposition condamnant les violences sexuelles commises par les factions armées étrangères comme étant un crime international. Bien que le Code pénal militaire prévoit et punit les crimes internationaux repris par le Statut de Rome, les juridictions congolaises, militaires ou civiles, n'ont pas les moyens d'enquêter sérieusement, d’arrêter et de traduire en justice les auteurs de ces crimes, surtout lorsqu'ils sont étrangers. Concernant les crimes commis par les armées étrangères sur le sol congolais, le gouvernement a échoué à traduire en justice et à condamner les auteurs de ces crimes. C’est pour cette raison qu’il est important d’établir des chambres mixtes. Néanmoins, le projet de loi prévoyant la mise en place de telles chambres est à l’heure actuelle bloqué au Sénat. La nouvelle loi portant sur l’organisation et les compétences judiciaires donne compétence aux juridictions civiles, notamment la Cour d'Appel, de juger les crimes internationaux. Cependant, l’effectivité et la mise en œuvre de cette loi butent encore une fois sur le problème du manque d’effectif de magistrats. Par exemple, à Bukavu, la Cour d'Appel ne compte que 4 magistrats alors que la loi prévoit que la Cour doit être constituée de 5 juges pour être compétente en matière de crimes internationaux. A ce jour, les autorités congolaises n’ont pas montré de réelle volonté politique d’appliquer effectivement cette loi. Les institutions nationales ont ainsi échoué à traduire en justice et à sanctionner les auteurs de violences sexuelles, en raison de la faiblesse de l’appareil judiciaire, du manque d’infrastructure (notamment dans les zones rurales) et de personnel qualifié ainsi que de la non exécution des décisions des tribunaux. A ces éléments, il convient également d’ajouter le fait que certaines victimes privilégient les arrangements à l’amiable et que d’autres sont contraintes au mariage avec l’auteur des violences. L’impunité est l’un des facteurs important contribuant à la perpétuation de la violence contre les femmes, y compris la violence sexuelle.

2.2. Les violences domestiques Les violences domestiques sont un problème grave en RDC

Il n’y a, à l’heure actuelle, aucune mesure de protection étatique pour les femmes victimes de violence domestique. En 8 effet, aucun centre d’accueil n’existe, au sein desquels elles pourraient trouver refuge et fuir le domicile conjugal. En outre, la législation ne prévoit pas la possibilité de prendre de mesures d’éloignement à l’encontre de l’auteur présumé des violences afin d’éviter que de tels actes ne se reproduisent. Il règne ainsi un climat d’impunité et les auteurs de violence restent dans la majorité des cas impunis, les victimes n’osant pas, la plupart du temps, porter plainte. En outre, le Code Pénal ne réprime pas les viols conjugaux. Dans un tel contexte, il est préoccupant de constater que beaucoup de personnes pensent que les viols conjugaux ne sont pas un crime. Il conviendrait d’envisager dans la législation, une loi spécifique pénalisant les violences domestiques, y compris les viols conjugaux.

2.3. Les droits reproductifs de la femme

Le taux très élevé de violences sexuelles perpétrées en RDC pose de sérieux défis, à la fois en terme politique, légal, socio-économique et de santé publique. Les conséquences des violences sexuelles sur les femmes sont nombreuses. Elles peuvent être infectées par des maladies sexuellement transmissibles dont le SIDA/VIH, avoir des complications gynécologiques dues aux blessures causées par le viol ou encore tomber enceinte. En outre, l’ensemble des victimes souffre de graves traumatismes psychologiques. Malgré le nombre très important de grossesses non désirées observées en RDC suite à des viols, le Code pénal interdit l’avortement. En outre, toute personne impliquée dans un avortement est sévèrement punie par la loi. Le Code pénal (Livre II) prévoit une peine entre 5 et 10 ans de prison pour toute personne ayant recours à l’avortement et une peine compris entre 5 et 15 ans d’emprisonnement pour toute personne impliquée dans un avortement (article 165 et 166 du Code pénal). Ces lois n’ont jamais été abrogées. Bien que le Code pénal ne contiennent aucune exception à l’interdiction de l’avortement, il est admis qu’un avortement peut être effectué lorsque la vie de la femme enceinte est en jeu. Cependant, lorsqu’une femme tombe enceinte à la suite d’un viol ou d’un inceste, l’avortement n’est pas autorisé. Cette loi très restrictive sur l’avortement oblige souvent les femmes à avoir recours à des avortements illégaux ; elles courent alors le risque de souffrir de complications postavortement, de stérilité, voire de mourir suite à ces interventions. Le taux de mortalité maternelle en RDC demeure très élevé par rapport à d’autres pays d’Afrique avec une proportion de 1'289 décès pour 100'000 nouveaux nés . 8 Carte de la santé et des droits sexuels et reproductifs en Afrique et en Espagne (Réseau de femmes Af

3. Recommandations Modifications législatives –

Adopter une loi spécifique pénalisant la violence domestique, y compris les viols conjugaux.

- Amender le Code pénal afin d’autoriser les femmes victimes de viols à pouvoir avorter afin qu’elles n’aient pas recours à des avortements clandestins.

- Réformer toutes les dispositions discriminatoires présentes dans le Code de la famille et le Code pénal afin de mettre la législation interne en conformité avec la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Participation des femmes aux instances décisionnelles - Garantir et promouvoir l’entière et égale participation des femmes dans toutes les négociations et processus de paix et de désarmement, comme prévu dans la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU, afin que leurs intérêts et préoccupations soient pleinement intégrés et pris en compte. Accès à la justice

- Etablir des chambres de justice mixte afin de juger les auteurs des crimes de violences sexuelles commis durant les conflits armés ayant lieu en RDC.

- Garantir l’indépendance de la justice et l’égal exercice de leurs droits par les femmes.

- Assurer et renforcer l’accès à la justice des victimes de violences sexuelles en palliant le manque de tribunaux, en assurant un accès gratuit à la justice et en renforçant la formation des magistrats et autre personnel judiciaire.

- Assurer l’exécution effective des jugements et garantir que les victimes obtiennent des réparations adéquates.

- Créer des fonds d’indemnisation et de réparation pour les femmes victimes de violences, et notamment de violences sexuelles.

- Sensibiliser et promouvoir la culture de dénonciation des violences envers les femmes.

- Enquêter de manière prompte, indépendante et effective sur tous les actes de violences à l’égard des femmes et punir les auteurs de ces crimes, qu’ils soient perpétrés par l’Etat ou par des personnes privées. Respect des droits fondamentaux des femmes

- Garantir l’accès des filles et des femmes à l’éducation et à la santé, y compris dans les zones rurales.

- Assurer la protection des défenseurs des droits fondamentaux des femmes, notamment en période de conflit.

- Eliminer les pratiques culturelles et les stéréotypes discriminatoires.