LUTTONS CONTRE LES VIOLENCESZ FAITES AU FEMMES

L’essentiel à retenir

Alors que 122 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint en 2011, la lutte contre les violences faites aux femmes a été décrétée « Grande cause nationale » par le Premier ministre pour l’année 2010.

Cette priorité s’est traduite dans la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants et a été adoptée à l’unanimité par les députés et les sénateurs, qui ont ainsi montré que ce combat transcendait tous les clivages politiques.

Cette loi a marqué une nouvelle étape dans la lutte contre les violences faites aux femmes :
Elle donne au juge les moyens de prévenir les violences avec un dispositif novateur, l’ordonnance de protection des victimes ;
Elle adapte notre arsenal juridique à toutes les formes de violence ;
Elle s’appuie sur de nouveaux moyens technologiques pour renforcer la protection des femmes victimes de violence.
La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010
La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel est venue compléter cet arsenal juridique en donnant une définition plus précise mais également plus large du délit de harcèlement sexuel. Elle aggrave les peines maximales encourues et réprime les discriminations commises à l’encontre des victimes de harcèlement sexuel. Enfin, elle renforce la prévention du harcèlement sexuel dans le monde professionnel. L’objectif est clair : prévenir ce délit, encourager les victimes à dénoncer rapidement les faits et l’entourage à témoigner des faits de harcèlement qu’il constate et sanctionner le délit plus lourdement.
La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Site à consulter

Quelques chiffres parlant
3 jours : c’est la fréquence à laquelle une femme meurt sous les coups de son compagnon en moyenne par an.
75 000 : c’est le nombre estimé de femmes victimes de viol chaque année.
17,4 % : c’est la part des homicides commis en France qui seraient dus à des violences conjugales

English translation by community member CarolynBonoff

The Struggle Against Violence Toward Women

The Bottom Line:

Law No. 2010-769, July 9, 2010

Now that 122 women have died at the hands of their spouses in 2011, the fight against violence to women was declared a "Great national cause" by the Prime Minister in 2010.

The priority of this cause is reflected in the Law made on July 9, 2010. This law pertains to violence specifically against women, violence within couples, and the impact of this violence on children. The law was adopted unanimously by the deputies and senators which demonstrates that this fight transcended all political boundaries.

This act marked a new step in the fight against violence toward women. It gives the judge the means to prevent violence, and puts protection orders in place for victims. The law also relies on new technology to improve the protection of women that are victims of violence.

The law put in place on August 6th, 2012 relating to sexual harassment, came to complete this legal arsenal, giving a more precise definition of a sexual harassment offense. This law maximizes the penalties and punishment toward people guilty of sexual harassment. It also protects victims from discrimination. Finally, it strengthens the prevention of sexual harassment in the professional world. The objective is clear: to prevent this crime, encourage victims to report incidents quickly, and entourage witnesses to act out.

Startling Figures:

3 days: The frequency at which a woman dies at the hands of her companion on average per year.
75,000: The estimated number of women raped each year.
17.4%: The proportion of homicides committed in France that are due to domestic violence.