Conditions d'utilisation de World Pulse

Bienvenue sur le site web de World Pulse ! Nous nous engageons à créer une communauté en ligne sûre et solidaire, régie par l'intégrité, l'authenticité et le respect de toutes les voix. World Pulse ("WP" ;, "we" ;, "us" ; ou "our" ;) possède et exploite le site Web de World Pulse ("Site" ;) et fournit les services offerts par l'intermédiaire du Site ("Services" ;) sous réserve des présentes Conditions d'utilisation ("TOS" ;).

Veuillez lire attentivement ces CGS. En accédant ou en utilisant toute partie des services, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les présentes CGS et vous acceptez d'être légalement lié par elles. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble de ces CGU, vous ne pouvez utiliser aucune partie des services. Si vous n'êtes pas satisfait de ces CGU ou de tout élément des services, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser les services.

ACCESSIBILITÉ SI VOUS AVEZ DES DIFFICULTÉS À ACCÉDER À CES TOS OU AUX SERVICES, VEUILLEZ NOUS CONTACTER AU +1-503-734-2383. HEURES DE FONCTIONNEMENT Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, heure de Paris.

Acceptation des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU de temps à autre sans vous en avertir. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces CGU à tout moment à l'adresse https://www.worldpulse.com/en/help/terms-of-service. Nous vous recommandons de revenir ici de temps en temps pour consulter la version la plus récente des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas vous inscrire et/ou utiliser le site ou les services.

Lorsque vous utilisez certains services, vous pouvez être soumis à des lignes directrices ou à des règles applicables à ces services, y compris nos lignes directrices communautaires et nos politiques de modération communautaire, qui s'ajoutent aux présentes CGU. Toutes ces lignes directrices et règles supplémentaires sont incorporées par référence dans les présentes CGU.

Description des services

WP est un réseau social indépendant, dirigé par des femmes, pour le changement social. Nous fournissons un espace en ligne mondial de soutien où nos membres se connectent, acquièrent des compétences de leadership numérique et échangent des histoires et des ressources.

Après vous être inscrit sur le site, vous pouvez recevoir certaines communications de WP, telles que des mises à jour de World Pulse et des notifications d'engagement communautaire, dont la majorité vous permettra de vous désabonner. Toutefois, il peut y avoir des annonces de service et des messages administratifs que vous ne pourrez pas refuser à moins que vous ne mettiez fin à votre inscription au site. Pour mettre fin à votre inscription, veuillez nous contacter à l'adresse info@worldpulse.com. Vous pouvez accéder au contenu public du site sans vous inscrire, mais vous ne pourrez pas profiter de certaines fonctions du site ; par exemple, vous ne pourrez pas publier de contenu (défini ci-dessous) sans vous inscrire.

Vous êtes responsable de l'obtention de l'accès au site et aux services, et cet accès peut impliquer des frais de tiers (tels que des frais de fournisseur d'accès à Internet ou de temps d'antenne). Vous êtes seul responsable du paiement de ces frais. En outre, vous devez fournir et êtes responsable de tout l'équipement nécessaire pour accéder au site et aux services. Le site et les services sont fournis " tels quels ", et WP n'assume aucune responsabilité quant au fonctionnement du site et des services, y compris, sans s'y limiter, l'opportunité, la suppression, la mauvaise livraison ou l'incapacité de stocker des communications ou des paramètres de personnalisation sur le site et les services.

Utilisation autorisée des services

Vous ne pouvez utiliser les Services que de la manière prévue dans les présentes CGU et décrite dans les Services. Le site et les services sont conçus pour plaire au grand public et ne s'adressent pas aux enfants. WP se préoccupe de la sécurité et de la protection des renseignements personnels de tous les utilisateurs du site et des services, en particulier les enfants. C'est pourquoi il est interdit aux personnes de moins de 16 ans de s'inscrire, de fournir des renseignements personnels par l'entremise des services ou de les utiliser autrement sans le consentement et la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal. Il incombe exclusivement aux parents et aux tuteurs de déterminer si le site et les services conviennent aux mineurs dont ils ont la charge et de fournir tous les consentements nécessaires pour que les mineurs puissent consulter ou utiliser les services.

Sous réserve de ce qui précède, WP vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, révocable, incessible, personnelle et non transférable vous permettant d'accéder aux services et de les utiliser sur un ordinateur personnel, un téléphone mobile ou un autre appareil sans fil, ou un autre appareil compatible avec Internet, pour votre usage personnel et non commercial seulement. La licence limitée susmentionnée ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun autre droit de propriété intellectuelle sur les services. Vous ne pouvez utiliser les services qu'en conformité avec l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables, ainsi qu'avec les accords ou conditions conclus avec des tiers auxquels vous êtes soumis ("lois applicables" ;).

En utilisant les services, vous acceptez de :

Fournir uniquement des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes, et maintenir et mettre à jour rapidement ces informations pour qu'elles restent véridiques, exactes, actuelles et complètes ;
Télécharger et diffuser uniquement des contenus ou des informations pour lesquels vous possédez tous les droits requis en vertu des lois applicables, que vous êtes autorisé à diffuser (y compris sans être soumis à aucune obligation de confidentialité), et le faire uniquement en conformité avec les lois applicables et dans la mesure permise par tout accord auquel vous êtes lié ;
faire des efforts raisonnables pour empêcher l'accès ou l'utilisation non autorisés des services ;
préserver la confidentialité des identifiants d'utilisateur et de toutes les autres informations de connexion ;
surveiller et contrôler toutes les activités menées par l'intermédiaire de votre compte en rapport avec les services ; et
nous informer rapidement si vous avez connaissance ou si vous soupçonnez raisonnablement une activité illégale ou non autorisée ou une atteinte à la sécurité de votre compte, y compris la perte, le vol, la divulgation ou l'utilisation non autorisée d'un identifiant d'utilisateur ou d'un compte.

WP peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou résilier votre inscription ou votre utilisation de la totalité ou d'une partie du site et des services en tout temps et pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

Compte d'utilisateur enregistré, mot de passe et sécurité

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de tout mot de passe et de toute autre information de connexion que vous utilisez en relation avec le site et les services, et de la restriction de l'accès à votre appareil afin que d'autres personnes ne puissent pas accéder à toute partie des services protégée par un mot de passe en utilisant votre compte, votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toutes les activités liées à votre compte, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, que vous les ayez autorisées ou non. C'est pourquoi nous vous recommandons de vous déconnecter du site à la fin de chaque session d'utilisation du site. Vous êtes tenu d'aviser immédiatement WP de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, d'autres renseignements d'ouverture de session ou d'autres détails de votre compte, ou de toute atteinte à la sécurité dont vous prenez connaissance ou que vous avez des motifs raisonnables de soupçonner, en rapport avec le site et les services.

Vous comprenez et acceptez qu'il vous incombe entièrement de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger votre compte et vos renseignements personnels. WP ne garantit pas que l'utilisation des services est protégée contre les virus, les menaces à la sécurité ou d'autres vulnérabilités. Nous ne sommes pas responsables des pertes, des dommages ou des autres préjudices (de quelque nature que ce soit et en vertu de quelque théorie juridique que ce soit) subis par vous ou par un tiers et découlant de votre incapacité ou de votre défaut, pour quelque raison que ce soit, de vous conformer à l'une ou l'autre des obligations susmentionnées.

Politique de confidentialité

Toutes les informations que vous fournissez au site et aux services ou par leur intermédiaire sont soumises à notre politique de confidentialité (qui est incorporée par référence aux présentes CGU). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité à l'adresse https://www.worldpulse.com/en/help/privacy-policy.

Contenu autorisé et utilisation du site et des services

Tous les renseignements, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres documents téléchargés, affichés, envoyés par courriel, transmis ou rendus disponibles par l'entremise du site et des services, que ce soit de façon publique ou privée (collectivement, le " contenu "), relèvent de la seule responsabilité de la personne ou de l'entité qui a rendu ce contenu disponible. Cela signifie que vous, et non WP, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous avez rendu disponible par l'entremise du site et des services. WP n'endosse pas les opinions exprimées dans le contenu dont il n'est pas l'auteur et ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du contenu, quel qu'il soit. Vous comprenez qu'en utilisant le site et les services, vous pouvez être exposé à du contenu offensant, indécent, répréhensible, inexact, périmé ou incomplet. WP ne sera en aucun cas responsable envers vous de quelque façon que ce soit pour tout contenu, y compris, mais sans s'y limiter, pour toute opinion exprimée dans tout contenu, toute erreur ou omission dans tout contenu, et/ou toute perte, tout dommage ou tout autre préjudice subi à la suite de la publication et/ou de l'utilisation de tout contenu.

L'objectif du site est de fournir aux utilisateurs un forum leur permettant de communiquer leurs opinions et leurs expériences et d'établir des liens autour de questions importantes pour eux. Pour que WP puisse s'acquitter de cette mission, il est important que tous les utilisateurs du site se respectent les uns les autres. Dans cette optique, veuillez vous abstenir d'utiliser le site et les services d'une manière qui surcharge la largeur de bande du site ou qui rend difficile l'accès au site et aux services, la communication sur le site ou l'utilisation du site et des services par d'autres utilisateurs.

Vous ne pouvez pas utiliser le site et les services pour une utilisation non autorisée ou à des fins illégales ou illicites. Toute utilisation non autorisée ou violation des présentes CGU peut immédiatement et automatiquement mettre fin à votre droit d'utiliser et d'accéder aux services et peut engager votre responsabilité juridique. Toute utilisation illégale ou non autorisée des services peut donner lieu à des poursuites judiciaires appropriées. Nous pouvons supprimer tout contenu non autorisé sans préavis. Parmi les exemples d'utilisation non autorisée, illégale ou illicite des services, on peut citer, entre autres, les suivants

Télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre et/ou rendre disponible tout contenu illégal, nuisible, abusif, harcelant, menaçant, pornographique, obscène, vulgaire, profane, haineux, incitant à la violence, faux ou trompeur, portant atteinte à la vie privée d'autrui, et/ou racialement, ethniquement, religieusement ou autrement répréhensible, le tout tel que déterminé uniquement par WP ;
Diffamer d'autres personnes et/ou entités de quelque façon que ce soit ;
Se faire passer pour une personne ou une entité, y compris, mais sans s'y limiter, un membre du personnel de WP et/ou un modérateur de forum, ou déclarer faussement ou présenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité ;
Falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de déguiser l'origine de tout contenu (à moins que cela ne soit fait dans le but de protéger votre sécurité) ;
Télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout contenu qu'il vous est interdit de rendre disponible en vertu de la loi et/ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire (comme des informations internes et/ou des informations exclusives et confidentielles obtenues dans le cadre d'une relation de travail ou en vertu d'un accord de non-divulgation) ;
Télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible tout contenu qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété de WP ou d'une tierce partie ;
Télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible toute publicité, tout matériel promotionnel, tout pourriel, toute chaîne de lettres, tout système pyramidal ou toute sollicitation, sans l'autorisation expresse de WP et/ou du destinataire, selon le cas (sauf que WP permet l'affichage de publicité et de matériel promotionnel à l'appui de l'autonomisation des femmes, tel que déterminé par WP à sa seule discrétion, exclusivement dans la section Échange de ressources du site) ;
Télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
Perturber ou interférer de toute autre manière avec le site, y compris, mais sans s'y limiter, avec tout serveur et/ou réseau se connectant au site, et/ou désobéir à toute politique ou procédure des serveurs et/ou réseaux se connectant au site ;
Inonder le site de contenu ou surcharger les serveurs et/ou la bande passante du site d'une manière susceptible de détourner, d'entraver ou d'interférer avec le fonctionnement et/ou l'objectif du site ;
violer intentionnellement ou non toute loi locale, nationale et/ou internationale applicable ; et/ou
traquer ou harceler de toute autre manière une autre personne et/ou entité ; et/ou collecter et/ou stocker des informations personnelles sur les utilisateurs du site.

Nous n'avons aucune obligation de filtrer ou de surveiller le contenu, mais nous pouvons examiner le contenu de temps à autre, à notre seule discrétion, pour vérifier la conformité avec les présentes CGU. Nous déciderons du caractère approprié du contenu à notre seule discrétion. Nous pouvons inclure, modifier ou supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis. Nous pouvons utiliser des dispositifs ou des techniques de contrôle automatisés pour protéger nos utilisateurs contre les communications massives non sollicitées (également connues sous le nom de "spam") et/ou d'autres types de communications électroniques que nous jugeons répréhensibles. Ces dispositifs ou techniques ne sont pas parfaits et nous ne serons pas responsables des communications légitimes qui sont bloquées, ni des communications non sollicitées qui ne sont pas bloquées. Les boîtes aux lettres peuvent avoir une capacité de stockage limitée. Si vous dépassez l'espace de stockage maximal autorisé, nous pouvons utiliser des dispositifs automatisés qui suppriment ou bloquent les messages électroniques qui dépassent la limite. Nous ne serons pas responsables de ces messages supprimés ou bloqués.

Vous ne pouvez pas accéder au site et aux services par d'autres moyens que les interfaces fournies par WP pour accéder au site et aux services.

Utilisation internationale

Compte tenu de la nature mondiale d'Internet, vous devez vous conformer à toutes les règles locales de chaque territoire où le site et les services sont disponibles en ce qui a trait à la conduite en ligne et au contenu acceptable. En particulier, et entre autres choses, vous êtes tenu de respecter toutes les lois applicables concernant la transmission de données personnelles identifiables et d'autres types de données exportées des États-Unis, du pays dans lequel vous résidez et/ou du pays dans lequel vous utilisez le site et les services.

Propriété du contenu

Vous êtes propriétaire de votre contenu. WP ne revendique pas la propriété du contenu que vous rendez disponible par l'entremise du site et des services ou pour inclusion dans ceux-ci. Toutefois, en ce qui concerne le contenu que vous mettez à la disposition du public dans les zones accessibles du site, vous accordez à WP le droit mondial, perpétuel, libre de redevances, irrévocable et entièrement sous-licenciable de distribuer, de reproduire, de publier, d'afficher publiquement, d'exécuter publiquement, de modifier, d'adapter, de traduire et d'utiliser autrement ce contenu (en tout ou en partie), et de l'utiliser de quelque façon que ce soit, de modifier, d'adapter, de traduire et d'utiliser autrement ce contenu (en tout ou en partie) et de l'incorporer (en tout ou en partie) dans d'autres documents dans tout format ou support connu actuellement ou développé ultérieurement (et/ou de donner à des tiers le droit de le faire), de quelque manière que ce soit, afin de promouvoir la mission de WP' ;à sa seule discrétion, sans avis, paiement ou autre obligation envers vous de quelque nature que ce soit. WP maintient un protocole pour obtenir le consentement et s'assurer que l'utilisation autorisée du contenu par lui ou par une tierce partie est appropriée. Lorsque cela est possible et approprié, WP vous attribuera la paternité du contenu, à moins que vous ne nous avisiez par écrit, au moment de la soumission du contenu, que vous préférez demeurer anonyme. Bien que WP maintienne un protocole pour attribuer le contenu et maintenir l'anonymat du contenu, selon le cas, WP n'est pas responsable de l'omission involontaire de vous attribuer le contenu pour lequel vous cherchiez à obtenir une attribution, ni de l'attribution involontaire de la paternité du contenu pour lequel vous avez fourni un avis demandant de rester anonyme. Sans limiter la portée de ce qui précède, WP peut, à sa seule discrétion, choisir de mettre en évidence ou de rendre plus visible certains contenus (ou des parties ou des versions modifiées de ceux-ci) sur le site. Cependant, la décision de WP de mettre en évidence ou de rendre plus visible tout contenu ne fera pas de WP l'auteur de ce contenu.

Pas d'utilisation abusive du site et des services

Sauf indication contraire dans les présentes conditions d'utilisation, il est interdit de reproduire, de vendre ou d'utiliser autrement la totalité ou une partie du site et des services (y compris tout contenu dont vous n'êtes pas l'auteur) à quelque fin que ce soit, sans l'autorisation écrite expresse préalable de WP. Sans limiter ce qui précède de quelque façon que ce soit, sachez que le site et les services sont mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à moins d'une autorisation expresse de WP.

Vous comprenez que l'utilisation du site et des services pour envoyer des pourriels constitue une violation des présentes conditions d'utilisation et qu'une telle violation causerait à WP des dommages importants et matériels, dont le montant serait incertain et difficilement vérifiable. Par conséquent, en guise de compensation pour cette violation, vous paierez à WP 10 000 $ US pour chaque jour où vous envoyez des pourriels par l'entremise du site et des services, et vous convenez que ce paiement est raisonnable et qu'il n'est pas disproportionné par rapport aux dommages probables prévus que votre violation causerait à WP.

Pratiques générales concernant l'utilisation du site et des services

WP peut établir des pratiques générales et des limites concernant l'utilisation du site et des services, y compris, sans s'y limiter, le nombre maximal de jours pendant lesquels les courriels, les affichages ou tout autre contenu seront conservés par le site, le nombre maximal de courriels qui peuvent être envoyés ou reçus par un inscrit au site, la taille maximale de tout courriel qui peut être envoyé ou reçu par un inscrit au site, l'espace disque maximal qui sera alloué sur les serveurs de WP au nom d'un inscrit au site, l'espace disque maximal qui sera alloué sur les serveurs de WP au nom d'un inscrit au site, l'espace disque maximal qui sera alloué au nom d'un inscrit au site ;au nom d'une personne inscrite sur le site, et le nombre maximal de fois (et la durée maximale) qu'un utilisateur peut accéder au site et aux services au cours d'une période donnée. WP n'est pas responsable de l'entreposage, du défaut d'entreposage ou de la suppression de la totalité ou d'une partie du contenu. WP peut, à sa seule discrétion, déconnecter les comptes et/ou mettre fin aux inscriptions au site (sans préavis) qui sont inactifs pendant une période prolongée.

Modifications du site, des services et du contenu

WP peut modifier ou interrompre, de façon temporaire ou permanente, la totalité ou une partie du site et des services (y compris une partie ou la totalité du contenu) sans vous en aviser. WP n'est pas responsable envers vous ou un tiers de la modification, de la suspension ou de l'interruption de la totalité ou d'une partie du site et des services (y compris le contenu), ni de votre accès à ceux-ci ou de votre utilisation de ceux-ci.

Liens vers des sites de tiers ; annonceurs

Le site peut afficher (y compris ceux fournis par des tiers) des liens vers d'autres sites Web, services, produits ou contenus de tiers qui n'appartiennent pas à WP ou qui ne sont pas exploités par elle (sites de tiers). Étant donné que WP n'a aucun contrôle sur les sites de tiers, WP n'est pas responsable de la disponibilité ou de la non-disponibilité des sites de tiers, et WP n'endosse pas et n'est pas responsable de tout contenu (y compris, sans s'y limiter, tout bien et/ou service) disponible, directement ou indirectement, par l'entremise des sites de tiers. De plus, WP ne peut être tenu responsable de tout dommage, perte ou autre préjudice découlant de l'utilisation ou de la confiance accordée à tout contenu (y compris, sans s'y limiter, tout bien ou service) disponible, directement ou indirectement, par l'entremise de sites de tierces parties. WP vous encourage à examiner attentivement les politiques des sites de tiers auxquels vous accédez. Votre correspondance et vos autres relations avec les annonceurs et d'autres tiers (y compris, sans s'y limiter, votre participation à des promotions) trouvés, directement ou indirectement, par l'entremise du site et des services (y compris, sans s'y limiter, le paiement, la réception et l'utilisation de biens et de services de tiers), ainsi que les modalités, les conditions, les garanties et les déclarations associées à ces relations, ne concernent que vous et les tiers en question. WP n'est pas responsable des pertes, dommages ou autres préjudices de quelque nature que ce soit découlant de ces transactions ou de la présence de ces tiers sur le site.

Propriété intellectuelle ; droits de propriété

Le site et les services contiennent des renseignements et du matériel exclusifs appartenant à WP ou à ses concédants de licence, qui sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et d'autres lois applicables. Tout le contenu du site et des services (y compris, sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les icônes, les images, les clips et les logiciels) est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois. World Pulse, World Pulse Voices, le logo World Pulse, WorldPulse.org, WorldPulse.com, Voices Rising, Resource Exchange, Voices Of Our Future, No One Speaks For Me, et d'autres noms et logos de produits et services de WP sont des marques de commerce de WP (collectivement, les " marques World Pulse "). Il est interdit de reproduire, de distribuer, d'afficher ou d'utiliser les marques de World Pulse de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite expresse préalable de WP. À moins d'indication contraire, toute autre propriété intellectuelle apparaissant sur le site et les services appartient à son propriétaire respectif. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés sur le site et les services.

De plus, le contenu est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce, des brevets et d'autres droits de propriété et lois. Sauf autorisation expresse écrite de WP ou d'un autre propriétaire du contenu, selon le cas, vous ne pouvez pas distribuer, reproduire, publier, afficher publiquement, exécuter publiquement, modifier, adapter, traduire, vendre ou utiliser autrement le contenu (en tout ou en partie), ni incorporer le contenu (en tout ou en partie) dans d'autres documents. En outre, il est interdit de supprimer, de masquer ou de modifier tout droit d'auteur, marque, lien hypertexte ou autre avis de droits de propriété figurant sur le site. Rien de ce qui est fourni sur le site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, un droit d'utilisation du contenu, à moins que cela ne soit explicitement et sans ambiguïté. Les restrictions énoncées dans la présente section s'ajoutent aux restrictions énoncées ailleurs dans les présentes CGU. Sachez qu'en cas d'utilisation abusive d'un contenu en violation des présentes conditions d'utilisation, WP et/ou tout tiers détenteur de droits sur ce contenu peut faire valoir ses droits dans toute la mesure permise par la loi, y compris en intentant des poursuites criminelles contre vous.

Droits d'auteur et avis DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

Le contenu et d'autres éléments peuvent être mis à disposition via le site par des tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle (comme les photos téléchargées par un utilisateur). Nous ne sommes pas tenus d'analyser ce contenu et ces autres éléments, et nous ne le faisons pas, pour vérifier qu'ils ne contiennent rien d'illégal ou d'inadmissible. Toutefois, nous respectons les droits d'auteur d'autrui. Notre politique consiste à ne pas permettre que le contenu ou d'autres éléments dont nous savons qu'ils enfreignent les droits d'auteur d'une autre partie restent sur le site.

Si vous estimez qu'un contenu ou des éléments du site enfreignent un droit d'auteur, vous devez nous adresser une notification écrite contenant au minimum les éléments suivants :

(i) une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint ;

(ii) l'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;

(iii) l'identification du matériel prétendument en infraction ou faisant l'objet d'une activité en infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel ;

(iv) des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;

(v) une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et

(vi) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.

Tous les avis DMCA doivent être envoyés à l'agent désigné de WP comme suit :

World Pulse Voices

A l'attention de Moutushi Dey

401 NE 19 Ave, Suite 200

Portland, OR 97232

info@worldpulse.com (avec pour objet "DMCA" ;)

Résiliation

WP peut, à sa seule discrétion et sans préavis : mettre fin à votre mot de passe et à vos autres renseignements d'ouverture de session, à votre compte du site (ou à toute partie de celui-ci) et à l'accès à la totalité ou à une partie du site, des services et du contenu, ou à leur utilisation ; et retirer, supprimer et jeter tout contenu auquel vous avez accédé par l'entremise du site (y compris, sans s'y limiter, toute information et tout matériel dans votre compte du site), en tout temps et pour toute raison, y compris, sans s'y limiter, pour manque d'utilisation ou si WP croit, à sa seule discrétion, que vous avez violé la lettre ou l'esprit des présentes CGS ou de toute autre ligne directrice ou règle applicable au site, aux services et au contenu, ou que vous avez agi de façon incompatible avec ces derniers.

Exonération de garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE BIEN QUE NOUS FASSIONS DES EFFORTS RAISONNABLES POUR INCLURE DES INFORMATIONS À JOUR SUR LES SERVICES, À L'EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES ÉNONCÉES SUR LES SERVICES, WP N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS OU DES RÉSULTATS SUR LES SERVICES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU RENDU DISPONIBLE OU ACCESSIBLE PAR L'INTERMEDIAIRE DES SERVICES, SONT FOURNIS " TELS QUELS " et WP NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU DES SERVICES. EN OUTRE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, WP REJETTE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA NON-CONTREFAÇON, LE TITRE, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. WP NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LES SERVICES OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU QU'ILS CONTIENNENT SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, QUE LE SITE ET LES SERVICES (Y COMPRIS TOUT CONTENU OU ARTICLE ACHETÉ OU OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE ET DES SERVICES) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES, QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES SERVICES OU LES SERVEURS QUI LES RENDENT DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, WP NE SERA PAS RESPONSABLE DE L'UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DU CONTENU ET DE TOUTE ERREUR QU'ILS CONTIENNENT. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE ET DES SERVICES EST OBTENU À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS SEULS RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, DE TOUTE PERTE DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE RÉSULTANT DE CE MATÉRIEL ET/OU DE L'ACTE D'OBTENTION DE CE MATÉRIEL. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE AUTRE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE WP OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE ET DES SERVICES NE SAURAIENT CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES TOS.

Indemnisation

Vous indemniserez et tiendrez WP et ses administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles, filiales, sociétés affiliées, agents, représentants, co-branders et autres partenaires, concédants de licence, licenciés, autres utilisateurs du site et des services, donateurs et personnes désignées à couvert de toute réclamation, demande, action, perte, jugement, responsabilité, dommage, pénalité, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou autrement liés à : (i) le contenu que vous mettez à disposition via le site et les services ; (ii) votre utilisation du site, des services et du contenu ; (iii) votre violation des présentes CGU ; (iv) votre négligence et/ou votre mauvaise conduite délibérée ; (v) votre violation des droits de toute nature d'une autre personne ou entité ; ou (vi) votre violation de la loi applicable.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS WP NE SERA RESPONSABLE, EN VERTU D'UNE THÉORIE DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D'OPPORTUNITÉS, DE FONDS DE COMMERCE, DE BLESSURES/DÉCÈS INJUSTIFIÉS, DE COÛTS DE COUVERTURE OU DE TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE (MÊME SI WP A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE : (i) l'utilisation ou l'incapacité à utiliser le site (y compris tout service et/ou contenu) ; (ii) la nécessité de fournir des biens et/ou des services de remplacement à la suite d'informations, de biens et/ou de services obtenus, de transactions effectuées et/ou de communications reçues par l'intermédiaire du site (y compris tout service et/ou contenu) ; (iii) l'accès non autorisé ou l'altération de vos données et/ou de tout autre contenu ; (iv) les déclarations ou la conduite de tout tiers sur le site (y compris les services et/ou le contenu) ; et/ou (v) toute autre question relative au site (y compris les services et/ou le contenu). EN OUTRE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, WP NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE OU PERTE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES SERVICES OU DU CONTENU OU Y ÉTANT LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR À 5,00 $. Veuillez noter que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Consultez votre législation locale pour connaître les éventuelles restrictions ou limitations concernant l'exclusion des garanties implicites.

Notices

Sauf indication contraire dans les présentes CGU, les notifications qui vous sont adressées peuvent être faites par courrier électronique ou postal.

Aucun tiers bénéficiaire

Sauf disposition contraire expresse dans les présentes CGU, il n'y a pas de tiers bénéficiaires des présentes CGU.

Loi applicable ; règlement des litiges ; arbitrage

Les présentes CGU sont régies par les lois de l'État de l'Oregon. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour résoudre tout désaccord que vous pourriez avoir avec WP, si ces efforts échouent, vous acceptez que toutes les réclamations, tous les différends ou toutes les controverses contre WP découlant des présentes CGS ou de l'achat de tout produit ou service ("Réclamations" ;) soient exclusivement soumis à un arbitrage exécutoire (à l'exception des questions qui peuvent être portées devant la cour des petites créances), quelle que soit la théorie juridique sur laquelle ils sont fondés ou le recours (dommages-intérêts, injonction ou redressement déclaratoire) qu'ils visent à obtenir. Cela inclut les réclamations fondées sur un contrat, un délit (y compris un délit intentionnel), une fraude, un mandat, votre ou notre négligence, des dispositions légales ou réglementaires, ou toute autre source de droit ; les réclamations présentées sous forme de demandes reconventionnelles, de demandes croisées, de réclamations de tiers, d'interpleaders ou autres ; et les réclamations présentées indépendamment ou avec d'autres réclamations. La partie qui demande l'arbitrage doit soumettre les réclamations à l'American Arbitration Association et suivre ses règles et procédures d'initiation et de poursuite de l'arbitrage. Toute audience d'arbitrage à laquelle vous assisterez se tiendra dans un lieu choisi par l'American Arbitration Association dans la même ville que le tribunal de district américain le plus proche de votre adresse résidentielle actuelle, ou dans un autre lieu dont vous et la Société conviendrez par écrit, et l'arbitre appliquera le droit de l'Oregon conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act). VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT DE JOINDRE OU DE CONSOLIDER DES RÉCLAMATIONS EN ARBITRAGE PAR OU CONTRE D'AUTRES UTILISATEURS OU D'ARBITRER TOUTE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D'UNE CLASSE OU EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. Vous pouvez obtenir des copies des règles en vigueur, ainsi que des formulaires et des instructions pour engager une procédure d'arbitrage, en contactant l'American Arbitration Association aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Association américaine d'arbitrage

Site web : www.adr.org

Un arbitre unique et neutre résoudra les réclamations. L'arbitre sera soit un avocat ayant au moins dix (10) ans d'expérience, soit un juge à la retraite ou un ancien juge, sélectionné conformément aux règles de l'American Arbitration Association. L'arbitrage suivra les procédures et les règles de l'American Arbitration Association en vigueur à la date de dépôt de la demande d'arbitrage, à moins que ces procédures et règles ne soient incompatibles avec les présentes CGU, auquel cas les présentes CGU prévaudront. Ces procédures et règles peuvent limiter la découverte dont vous ou nous disposons. L'arbitre prendra des mesures raisonnables pour protéger les informations relatives à votre compte client et d'autres informations confidentielles si vous ou nous le lui demandons. Chaque partie à l'arbitrage supportera les frais de ses avocats, experts et témoins, ainsi que d'autres dépenses, quelle que soit la partie qui l'emporte, mais une partie peut récupérer tout ou partie des frais auprès d'une autre partie si l'arbitre, appliquant la loi applicable, en décide ainsi. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour les parties.

Nous ne choisirons pas d'arbitrer une réclamation que vous déposez devant le tribunal des petites créances. Toutefois, si une telle réclamation est considérée par le tribunal comme ne relevant pas de sa compétence, les parties conviennent que le litige sera alors soumis à l'arbitrage.

Entire Agreement

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'entente intégrale entre vous et WP et régissent votre utilisation du site et des services, remplaçant toutes les ententes antérieures entre vous et WP concernant le site et les services. Pour éviter toute ambiguïté, vous pouvez être assujetti à d'autres conditions qui ne sont pas expressément énoncées dans les présentes CGS, mais qui y sont intégrées par renvoi, relativement au site et aux services.

Sévérité

Si une partie des présentes CGU est jugée ou déclarée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, cette disposition sera sans effet mais n'affectera pas les autres parties des présentes CGU.

Renonciation ; recours

Le fait que nous n'exercions pas partiellement ou totalement nos droits ou que nous renoncions à une violation des présentes CGU par vous n'empêchera pas l'exercice ultérieur de ces droits par nous et ne sera pas considéré comme une renonciation de notre part à une violation ultérieure par vous de la même clause ou de toute autre clause des présentes CGU. Nos droits et recours en vertu des présentes CGU sont cumulatifs et l'exercice d'un droit ou d'un recours ne limite pas notre droit d'exercer tout autre droit ou recours.

Pas de droit de survie ; incessibilité

Vos droits d'utilisation de votre compte sur le site ne sont pas transférables, et tous les droits sur votre mot de passe du site, sur d'autres informations de connexion, sur les détails de votre compte et sur d'autres contenus prennent fin à votre décès, s'ils n'ont pas été résiliés plus tôt.

Limitation des droits d'auteur

Indépendamment de toute loi ou principe juridique contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée au Site, aux Services ou au Contenu, et/ou aux présentes CGU, doit être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance de ladite réclamation ou cause d'action, faute de quoi elle sera définitivement prescrite.

Titres des sections pour des raisons de commodité

Les titres et sous-titres des sections des présentes CGU ne sont donnés qu'à des fins de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

Contact

Si vous avez des questions ou si vous devez signaler une violation des présentes CGU, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse info@worldpulse.com, ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Service clientèle

World Pulse

401 NE 19th Ave, Suite 200

Portland, OR 97232

ÉTATS-UNIS

Avis aux résidents de Californie: Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant l'utilisation des services ou si vous avez une plainte à formuler, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [Customer Service, World Pulse, 401 NE 19th Ave, Suite 200, Portland, OR 97232, +1-503.734.2383]. L'unité d'assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du ministère californien de la consommation peut être contactée par écrit à l'adresse suivante : 1625 N. Market Blvd, Suite N-112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210. Les personnes malentendantes peuvent appeler le (916) 928-1227 ou le (800) 326-2297 via un appareil TTY.

Les présentes CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er janvier 2022.